L'UE Décide de Ne Pas Exiger des Entreprises Technologiques de Retirer le CSAM
TL;DR
La décision de l'Union européenne de ne pas obliger les grandes entreprises de technologie à identifier et à retirer les contenus d'abus sexuels sur enfants est considérée comme une victoire majeure pour des entreprises comme Google et Meta.
Législation de l'Union Européenne et Protection En Ligne
L'Union Européenne (UE) a décidé de ne pas obliger les entreprises technologiques mondiales à identifier et retirer les contenus d'abus sexuels sur enfants (CSAM). Cette décision, soutenue par les États membres, est considérée comme une victoire significative pour des entreprises comme Google et Meta, comme rapporté par Reuters.
Changements dans la Proposition de Législation
Récemment, le langage du Conseil Européen a contredit une position précédente de la décennie de 2023, qui visait à ce que les services de messagerie, les magasins d'applications et les fournisseurs d'accès à Internet signalent et retirent le CSAM. La nouvelle proposition n'envisage pas de telles obligations.
Au lieu de cela, la responsabilité est d'évaluer le risque de leurs services et de prendre des mesures préventives, laissant le contrôle aux gouvernements nationaux, et non au corps dirigeant de l'UE.
Responsabilités et Conséquences
La déclaration du Conseil Européen a affirmé : "Les États membres désigneront des autorités nationales responsables de l'évaluation de ces risques et des mesures d'atténuation. En cas de non-conformité, les fournisseurs pourront être soumis à des sanctions." Cela signifie que la mise en œuvre de la loi dépendra de l'action de chaque pays.
En outre, l'exigence de scanner les contenus cryptés pour identifier le CSAM, une idée récemment discutée, demeure absente. Cependant, il existe des mentions qui soulignent la nécessité de protéger les services de cryptographie.
Critiques du Processus d'Autosupervision
Des critiques comme la Tchèque Markéta Gregorová ont exprimé leur mécontentement sur l'idée de permettre aux entreprises technologiques de s'autoréguler, affirmant que cela pourrait nuire aux plateformes de cryptographie. Selon elle, cela représente une grande déception pour les défenseurs de la vie privée.
Établissement du Centre de l'UE sur l'Abus Sexuel Enfant
La proposition de loi prévoit également la création d'un Centre de l'UE sur l'Abus Sexuel Enfant, qui devra aider les pays à respecter les règles et à offrir un soutien aux victimes. De plus, le Parlement Européen a suggéré la définition d'âges minimums pour l'utilisation des réseaux sociaux par les enfants, bien qu'il n'y ait pas de législation concrète à cet égard.
Prochaines Étapes
Il ne s'agit pas encore d'un accord définitif. Le Conseil Européen doit maintenant entamer des négociations avec le Parlement Européen. Le résultat de ces discussions pourrait façonner l'avenir de la législation sur la protection des enfants en ligne en Europe.
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