Les Régulateurs Britanniques Appliquent une Approche Légère sur les App Stores d'Apple et de Google

Introduction aux Règlements sur les Applications au Royaume-Uni

Au cours de l'année dernière, le Royaume-Uni a reconnu qu'Apple et Google opèrent comme un duopole sur les plateformes mobiles, entraînant une réglementation différenciée. La Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni a choisi de ne pas réglementer les magasins d'applications de ces entreprises comme l'a fait l'Union Européenne, mais adoptera une approche plus flexible.

Engagements envers les Règles des Marchés Numériques

La CMA a annoncé que les règles pour les magasins d'applications seront mises en œuvre de manière pragmatique, acceptant les engagements d'**Apple** et d'**Google** sur divers aspects. Ces domaines incluent la révision des applications, les classements et les processus d'interopérabilité.

Les engagements exigent que les entreprises traitent les développeurs de manière équitable, notamment lors des compétitions avec les propres applications des deux entreprises. Cependant, selon l’ancien directeur de la CMA, Tom Smith, ces directives sont des suggestions et n'ont pas de force légale.

Comparaison avec l'Union Européenne

Cette approche se distingue de la Loi sur les Marchés Numériques de l'Union Européenne, qui a contraint Apple à adopter des changements significatifs, tels que permettre des installations d'applications en dehors de sa boutique et réduire les commissions. L’accent européen exige des changements robustes dans les pratiques de marché.

Métriques de Conformité et Conséquences

Si les entreprises ne répondent pas aux exigences de la CMA, de nouvelles conditions peuvent être établies. La CMA surveillera des données telles que le nombre d'applications approuvées ou rejetées et le temps de révision. Des exigences supplémentaires peuvent être imposées en cas d’identification de manquements à la conformité.

Réactions d'Apple et de Google

En réponse, Google a exprimé son soutien pour résoudre les préoccupations de la CMA de manière collaborative. Apple a également exprimé sa satisfaction, mentionnant que les engagements permettront des innovations en matière de vie privée et de sécurité.

Impact International et Implications Futures

L'approche plus douce du Royaume-Uni peut être due à des préoccupations de ne pas antagoniser le gouvernement américain, notamment à un moment où le président français Emmanuel Macron prévoit des représailles de l'administration américaine contre les réglementations numériques en Europe.

Les futures directives de réglementation pourraient évoluer, en fonction du comportement des entreprises. La réponse de la CMA et sa capacité à surveiller et à agir de manière efficace pourraient définir comment sera la relation entre les gouvernements et les plateformes numériques, avec des implications significatives pour les développeurs et les consommateurs.